Les jurés d'assises
Mis à jour le 06/05/2021
Pour en savoir plus, téléchargez :
La répartition par arrondissement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 fixant la répartition des 1108 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2022 PDF - 0,17 Mb - 06/05/2021
- Télécharger Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis PDF - 0,05 Mb - 06/05/2021
- Télécharger Communes de l'arrondissement de Nantes PDF - 0,04 Mb - 06/05/2021
- Télécharger Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire PDF - 0,04 Mb - 06/05/2021