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Aides de la PAC : télédéclarez au maximum avant le 15 mai !

 
 

La télédéclaration pour les aides PACPolitique agricole commune surfaciques 2020 a ouvert au 1er avril comme chaque année. Dans le cadre de gestion du confinement lié au COVID19, la France a décidé d'activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration sans pénalité financière au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai.

De manière à ne pas perturber le démarrage de l'instruction et le déroulement de la campagne PACPolitique agricole commune 2020, la France a décidé de décorréler la date limite de télédéclaration (15 juin) et la date des engagements du bénéficiaire qui reste fixée au 15 mai, notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l'exploitant. Cette orientation est un élément essentiel du dispositif pour garantir le respect du calendrier et des paiements de fin d'année.
Tous les agriculteurs qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration et à déposer dans la mesure du possible leur déclaration avant le 15 mai.

En effet pour respecter le calendrier de paiement il est essentiel pour les services de l'État de démarrer l'instruction d'un maximum de dossiers de demande d'aide dès le 15 mai 2020, ce qui suppose que ces dossiers soient déposés avant cette date. Cela permettra en effet d'organiser un premier export de dossiers télédéclarés vers l'outil d'instruction sans attendre le 15 juin. Ce premier export est fondamental pour maintenir l'objectif d'un paiement massif d'une avance aux agriculteurs le 16 octobre 2020.
Le respect habituel du calendrier d'instruction et de paiement dépend donc directement de la proportion de dossiers déposés au 15 mai 2020.

Pour rappel, un agriculteur a la possibilité de se faire accompagner, y compris à distance, par des organismes de service habilités. En outre les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique peuvent répondre à toute question relative à la déclaration PACPolitique agricole commune (02 40 67 28 17 ou par mail : ddtm-sea-ae@loireatlan que.gouv.fr).

> Communiqué du 30-04-20 - télédéclération PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Communication de presse - rappel télédéclaration PACPolitique agricole commune- 05-05-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Communiqué de presse - 13-05-20 - Aides de la Pac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb