COVID-19 : prolongation de la validité des titres de séjour

 
 
COVID-19 : prolongation de la validité des titres de séjour

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :

  • visas de long séjour;
  • Titres de séjour;
  • Autorisations provisoires de séjour;
  • Récépissés de demande de titre de séjour.

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, la durée de validité des attestations de demande d'asile arrivant à expiration entre le 16/03/20 et le 15/06/20 est prolongée de 90 jours.

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.

> Communication de presse - prolongation de la validité des titres de séjour 24.04.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb