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Calamités agricoles : Indemnisation des pertes de récolte 2019 sur vergers cidricoles

 
 
Calamités agricoles : Indemnisation des pertes de récolte 2019 sur vergers cidricoles

Par arrêté du 13 mai 2020, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de pommes à cidre résultant des épisodes de gel de mai 2019 sur les communes de Fégréac, Avessac, Plessé, Campbon, Blain, Héric, Pierric.

La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier qui est à télécharger sur notre site internet : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/indemnisation-des-pertes-de-recolte-sur-vergers-cidricoles-suite-au-gel-de-mai-2019

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • être exploitant agricole à titre principal ;
  • être adhérent MSAMutualité sociale agricole, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
  • avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture ;
  • justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 juin 2020.

> Communiqué de presse - 29-05-20 - Calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb