Actualités

Cours d’eau du département : une nouvelle cartographie disponible

 
 
Cours d’eau du département : une nouvelle cartographie disponible

La cartographie des cours d’eau vient d’être mise à jour au 1er août 2019. Celle-ci est la référence unique pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) pour la campagne culturale 2019-2020 (déclaration PACPolitique agricole commune 2020).

Pour rappel, la première édition de la cartographie départementale des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau a été publiée en juin 2016. Elle s’appuie sur les inventaires des cours d’eau réalisés sous l’égide des commissions locales de l’eau des SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire.

Depuis mi-2016, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a engagé une démarche partenariale de cartographie sur le reste du territoire. Ce travail s’est déployé progressivement, pour aboutir, fin 2018, à une couverture complète du département par la cartographie des services de l’État.

Afin de faciliter l’application par les agriculteurs, et plus généralement par l’ensemble des usagers, des différentes réglementations relatives aux cours d’eau et à leurs abords, il a été décidé de ne retenir qu’une seule cartographie
de référence.

Très prochainement, une nouvelle fonctionnalité sera ajoutée à la carte en ligne pour visualiser en un clic les évolutions portées par chaque mise à jour.

Le référentiel unique cours d’eau est consultable à l’adresse suivante :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eauet-marais

Cette carte dynamique permet le libre téléchargement des données.

> CP nouvelle carto cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb