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Les magasins de Loire-Atlantique autorisés à ouvrir 3 dimanches en décembre et janvier

 
 
Les magasins de Loire-Atlantique autorisés à ouvrir 3 dimanches en décembre et janvier

La situation sociale des dernières semaines mettent en difficulté de nombreux commerces et entreprises. Une dérogation d'ouverture le dimanche à l'ensemble des commerces du département a donc été accordée pour 3 dimanches à venir.

La situation sociale des dernières semaines mettent en difficulté de nombreux commerces et entreprises.Face à cette situation exceptionnelle et pour répondre aux sollicitations de la chambre de commerce et d'industrie, de plusieurs associations de commerçants, et en application des possibilités offertes par la réglementation, une dérogation d'ouverture le dimanche à l'ensemble des commerces du département a été accordée pour 3 dimanches à venir.

L’ensemble des magasins de Loire-Atlantique (hormis les magasins d’ameublements) sont autorisés à employer des salariés :

  • les dimanches 16 et 23 décembre 2018 de 12h00 à 19h00,
  • le dimanche 13 janvier 2019 de 12h00 à 19h00 (1ère dimanche des soldes d’hiver).

Les établissements qui feront le choix d’ouvrir le dimanche devront respecter strictement les droits des salariés, notamment en ce qui concerne :

  • la durée du travail,
  • le repos compensateur,
  • la rémunération des salariés le dimanche (elle doit être au moins égale eu double de la rémunération due pour une journée équivalente).

Cette décision a été prise à titre dérogatoire et dans le respect des accords locaux intervenus entre les collectivités, la chambre de commerce et d’industrie, les représentants des salariés et du patronat. Elle constitue une réponse appropriée à une situation exceptionnelle.

Pour consulter l'arrêté, cliquez ici .

> RAA n°135 du 7 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb