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Mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau

 
 
Mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau

La première édition de la cartographie départementale des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau a été publiée en juin 2016. Elle s’appuie sur les inventaires des cours d’eau réalisés sous l’égide des commissions locales de l’eau des SAGEs Vilaine et Estuaire de la Loire.

Depuis mi-2016, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a engagé une démarche partenariale de cartographie sur le reste du territoire. Le travail a été initié sur le territoire de la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » fin 2016 et le résultat a été publié dans le cadre d’une première mise à jour en février 2017.

Dans la continuité de ce travail, un nouveau territoire a fait l’objet d’une cartographie pilotée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, en collaboration avec les acteurs locaux : communes, intercommunalités, gestionnaires du territoire (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, syndicats de rivières), chambre d’agriculture et AFB.

Ce territoire englobe les parties du territoire de Loire-Atlantique du SAGE Sèvre Nantaise et est constitué par les bassins versants de la Maine, de la Moine, de la Sanguèze et de la Sèvre Nantaise.
Ces travaux de cartographie intègrent la cartographie des services de l’État, qui devient le nouveau référentiel à prendre en compte sur ces territoires vis-à-vis de la loi sur l’eau. 90 % du département est désormais couvert par ce référentiel. 10 % du département utilise encore le référentiel IGN scan 25.

La cartographie des cours d’eau est consultable sur notre page . Cette carte dynamique permet le libre téléchargement des données.