Publication de la mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau

Mise à jour juillet 2017

 
 

Index d'articles

  1. Publication de la mise à jour de la cartographie des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau
  2. Mise à jour février 2017
  3. Mise à jour juillet 2017

Depuis mi-2016, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a engagé une démarche partenariale de cartographie sur le reste du territoire. Le travail a été initié sur le territoire de la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » fin 2016 et le résultat a été publié dans le cadre d’une première mise à jour en février 2017.

Dans la continuité de ce travail, un nouveau territoire a fait l’objet d’une cartographie pilotée par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, en collaboration avec les acteurs locaux : communes, intercommunalités, gestionnaires du territoire (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, syndicats de rivières), chambre d’agriculture et AFB.

Ce territoire englobe les parties du territoire de Loire-Atlantique des Marais Bretons, le bassin versant du Falleron et les têtes de bassins versants du Tenu.

Ces travaux de cartographie peuvent désormais intégrer la cartographie des services de l’État, qui devient le nouveau référentiel à prendre en compte sur ces territoires vis-à-vis de la loi sur l’eau. 85 % du département est désormais couvert par ce nouveau référentiel. 15 % du département utilise encore le référentiel IGN scan 25.