Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Au 15 mai 2013, le délai indicatif d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI), est actuellement de 5 à 6 semaines, à compter de la réception du dossier à la  préfecture.

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Demandes urgentes :
Tout usager souhaitant obtenir la validation de sa carte nationale d'identité en urgence devra impérativement faire transmettre sa demande par la mairie qui a enregistré son dossier et fournir à l'appui un document justifiant cette prestation prioritaire.
La mairie devra ensuite adresser cette demande à la préfecture par fax au 02 40 41 23 16 ou par mail à cni-passeports@loire-atlantique.pref.gouv.fr

E n savoir plus sur le site du Ministère de l'Intérieur

Conseils aux voyageurs  pour bien préparer votre voyage.

Pour toute démarche relative aux oppositions de sortie du territoire et sorties collectives du territoire,uniquement sur rendez-vous en appelant le 02 40 41 23 30

A partir du 1er janvier 2013, un mineur français pourra voyager dans les pays de l'Union européenne,  par exemple, avec l'un de ses titres d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

Quelques pays imposent parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage, en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « Conseil aux voyageurs ».

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire. Cette opposition pourra désormais être effectuée à la préfecture ou, en dehors de ses heures d'ouverture, au commissariat ou à la gendarmerie. Toute OST donnera lieu à saisine du procureur de la République par le Préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie de territoire parallèlement, si elle n'a pas été déjà initiée par le titulaire de l'autorité parentale.

En savoir plus sur le site du Ministère de l'Intérieur