Manifestations sportives motorisées

Manifestations sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur

 
 
Vous souhaitez organiser une manifestation motorisée se déroulant sur la voie publique, sur un terrain, un circuit ou un parcours, ou faire homologuer un circuit:

Vous devez désormais effectuer votre déclaration sur le site www.demarches-simplifiees.fr

Liens de connexion:

- concentration de véhicules terrestres motorisés sans classement final des participants:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concentration-motorisee

- compétition sur un circuit, une piste ou un parcours homologué:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/competition-motorisee-sur-circuit-homologue

- compétition sur un circuit, une piste ou un parcours non homologué:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/competition-motorisee-sur-circuit-non-homologue

- homologation d'un circuit, d'une piste, d'un parcours:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-homologation-circuit

Quelques liens utiles:

- Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comprenant des véhicules terrestres à moteur

> AP 24/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- carte des communes et arrondissements de la Loire-Atlantique

> Carte au 01/01/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb