Déclaration d'organisation de manifestations sportives

Saisir les services de l'État

Manifestations sportives non motorisées

 

Cas n°1 - Vous souhaitez organiser une manifestation cycliste :

-  sans classement final des participants: 

> Imprimé de déclaration à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

 - avec classement ou moyenne imposée aux participants:

> Imprimé de déclaration à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Cas n°2 - Vous souhaitez organiser une manifestation pédestre ou une autre manifestation sportive non motorisée sur la voie publique (type triathlon, roller, équestre, raid, etc.) :

 - sans classement final des participants: 

> Imprimé de déclaration à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

- avec classement ou moyenne imposée aux participants:

> Imprimé de déclaration à remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Attention : Si la manifestation relève à la fois des cas N°1 et N°2, il convient de remplir les 2 imprimés correspondants.

.

Où adresser votre dossier ? :

- La manifestation se déroule sur une seule commune:

Adresser la demande auprès de la mairie de la commune concernée

- La manifestation se déroule sur plusieurs communes:
et se tient: Service instructeur
uniquement sur l'arrondissement de Nantes Préfecture de la Loire-Atlantique - cabinet - service des polices administratives de sécurité
uniquement sur l'arrondissement de Saint-Nazaire Sous-préfecture de Saint-Nazaire
uniquement sur l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis
sur plusieurs arrondissements Préfecture de la Loire-Atlantique - cabinet - service des polices administratives de sécurité
sur plusieurs départements Préfecture de la Loire-Atlantique et préfecture de chaque département concerné

.

Quelques liens utiles:

- arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur:

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives:

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- carte des communes et arrondissements de la Loire-Atlantique

Carte au 01/01/18