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Echanger son permis étranger pour conduire en France

 
Echanger son permis étranger pour conduire en France

Vous êtes habitant en Loire-Atlantique : à compter du 1er octobre 2019, une nouvelle démarche pour les demandes d'échange de permis de conduire étranger est mise en œuvre. Rendez-vous à cette adresse.

Vous n'habitez pas la Loire-Atlantique, vous avez demandé des questions sur votre demande d'échange de permis étranger, rendez vous à cette adresse.

FAQ : CERT de Nantes / Echange de permis de conduire étranger

Avant de déposer une demande d'échange de permis de conduire au CERT de Nantes, assurez-vous de remplir les conditions. Si vous avez une demande en cours au CERT de Nantes, retrouvez les informations utiles : vos obligations, les délais de traitement...

  • Quelles sont les conditions pour échanger son permis étranger ?
  • La réglementation en matière d’échange de permis est complexe et dérogatoire. Le principe d’acquisition du droit à conduire en France est le passage de l’examen du permis de conduire.Par exception, le titre de conduite peut être échangé à condition de respecter les conditions posées par la réglementation française. Il faut tout d’abord :
    • que le permis étranger soit encore en cours de validité,
    • que son titulaire ait eu une résidence normale dans le pays d'obtention du permis avant de s'installer en France (la résidence normale est présumée si même nationalité),
    • que ce pays pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France,
    • que le permis soit écrit en français ou, à défaut, qu'il soit accompagné d'une traduction officielle en français (c'est à dire réalisée par un traducteur agréé).

  • Pouvez-vous circuler sur le territoire français avec un permis européen ?
  • Grâce aux accords entre pays membres de l'Union Européenne, un permis de conduire délivré dans un pays membre est reconnu par les autorités françaises. Vous pouvez donc circuler librement sur les routes françaises et vous n’avez pas besoin d’échanger votre permis européen, s’il est en votre possession, et s’il est en cours de validité.L’échange de ce permis sera rendu obligatoire à l’approche de la date d’expiration de celui-ci. Vous devrez anticiper le délai d’instruction qui peut être de plusieurs mois.Vous devrez déposer une demande d’échange en ligne sur le site de l'ANTS si votre situation évolue, et que vous rentrez dans l’un des cas d’échange obligatoire décrits ci-après.

  • Si vous vous installez durablement en France, dans quel cas l’échange de votre permis européen en permis français est-t-il obligatoire ?
  • Vous devez impérativement demander l’échange de votre permis de conduire européen en cas :- de perte ou vol de votre permis,- d’expiration du permis ou de fin de validité d’une ou plusieurs catégories,- de demande de nouvelle(s) catégorie(s),- d’infraction au code de la route commise en France entraînant une perte de points, une restriction ou suspension ou annulation de votre permis.

  • Vous souhaitez échanger un permis britannique, est-ce encore possible malgré le Brexit ?
  • Malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, vous êtes autorisé à conduire en France avec votre permis britannique non-expiré au même titre que les permis européens. Vous avez la possibilité d’utiliser la téléprocédure.Retrouvez plus d’informations :- sur la téléprocédure sur le site Service-Public.fr- sur le Brexit sur le site Brexit.gouv.fr

  • Quelle réglementation s’applique pour échanger un permis délivré par les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey ?
  • Les détenteurs de permis délivrés par les îles de Jersey et Guernesey ne sont pas soumis aux évolutions réglementaires liées au Brexit.La réglementation pour l’échange de permis hors-européens s’applique.

  • Votre permis n’est pas européen, l’échange de votre permis en permis français est-il possible ?
  • Vous pouvez échanger ce permis étranger si et seulement si un accord existe entre la France et le pays de délivrance de votre permis de conduire initial. Pour savoir si un accord a été signé avec la France, vous pouvez consulter la liste sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.Cette liste de pays est mise à jour régulièrement.L’existence d’une réciprocité avec la France s’apprécie le jour de l’instruction de la demande et non pas à la date du dépôt du dossier.A noter : Si le permis a déjà fait l’objet d’un échange dans un autre pays, c’est la nationalité du permis initial qui prévaut.

  • Toutes les catégories de mon permis de conduire peuvent-elles êtres échangées ?
  • Si un accord existe entre le pays de délivrance du permis et la France, il est possible que certaines catégories obtenues sur votre permis étranger ne soient pas toutes échangeables. Vous êtes invités à consulter la liste sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Ces accords de réciprocité précisent quelles sont les catégories échangeables en fonction du pays de délivrance du permis.

  • Que faire si votre permis de conduire provient d’un pays n’ayant pas d’accord avec la France ?
  • Si le pays où vous avez obtenu votre permis de conduire ne figure pas dans la liste citée précédemment, vous pourrez conduire en France pendant une année au maximum à partir de la date de votre installation. Pour pouvoir conduire au-delà de cette période, vous devrez passer les deux examens du permis de conduire (le code de la route et l’épreuve de conduite) pendant ce délai d’un an.En tant que titulaire d’un permis de conduire étranger, vous pouvez être dispensé des 20 heures de formation pratique pour l’apprentissage de la conduite en vous inscrivant en candidat libre. Pour bénéficier de cette dispense, vos droits à conduire doivent être valides dans le pays de délivrance du permis.Si votre permis d’origine a été délivré par un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen il y a moins de 5 ans, vous serez également dispensé du passage de l’épreuve du code de la route.Retrouvez toutes les informations utiles concernant le passage du permis de conduire en candidat libre sur le site Service-Public.fr 

  • Vous habitez Paris, où déposer votre demande d'échange ?
  • Si vous résidez à Paris, pour déposer ou connaître l'avancement de votre dossier vous devez contacter la préfecture de Paris - Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
    • Par courrier : Préfecture de Police de Paris - DPG / SDCLP - Crepic - 1 bis rue de Lutèce - 75 195 Paris Cedex 04.
    • Par mail : pp-dpg-permisdeconduire@interieur.gouv.fr
    Le CERT de Nantes traite toutes les demandes d’échanges de permis de conduire étrangers au niveau national, à l’exception de celles des usagers qui résident à Paris.

  • Vous êtes étudiant étranger en France et vous souhaitez conduire en France ?
  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis de conduire étranger. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’échanger si vous êtes titulaire d’une carte de séjour « étudiant ».

 

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