Vous êtes réfugié, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’échange ?

Vous pouvez échanger votre permis étranger si un accord existe entre la France et votre pays de résidence. Pour savoir si un accord a été signé avec la France, vous pouvez consulter la liste sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Cette liste de pays est mise à jour régulièrement. L’existence d’une réciprocité avec la France s’apprécie le jour de l’instruction de la demande et non pas à la date du dépôt du dossier. Cette position a été confortée par un avis du Conseil d'État en date du 19 février 2021.

Votre qualité de réfugié vous dispense de fournir l’attestation de droits à conduire exigée pour les autres usagers.