Médaille d'Honneur des Transports Routiers

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté.

Qui peut en bénéficier ?

La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
Seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l'excellence de leurs services.

Quels sont les critères à remplir ?

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Cette médaille comporte deux degrés : 

La médaille d'argent peut être attribuée après 25 années de services et la médaille de vermeil (après 35 années de service). Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte. La médaille de vermeil ne peut être attribuée qu'aux titulaires de la médaille d'argent.

À noter :   La médaille d'honneur est attribuée à titre normal, mais peut l'être à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :

  • aux agents en activité qui ont accompli dans l'exercice de leurs fonctions un acte de courage et de dévouement
  • aux agents qui, en raison de maladie ou d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d'une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigées pour l'attribution de la médaille d'honneur est réduite de moitié
  • à titre posthume (agents décédés dans l'exercice de leurs fonctions). Il convient cependant de la candidature soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l'intéressé

À qui s’adresser ?

Les dossiers (formulaire ci-dessous) doivent parvenir au Ministère au plus tard :

  • le 1er  novembre pour la promotion du 1er janvier   et
  • le 15 mai pour la promotion du 14 juillet  .

> notice individuelle de proposition_ médaille d'honneur des transports routiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :

  • Lettre de demande de l’employeur
  • La notice individuelle de proposition
  • Une copie du permis de conduire pour les conducteurs
  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les sédentaires
  • Photocopie du livret militaire
  • Attestations des employeurs.

Le dossier complet est à adresser à l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la Direccte  pour avis :
 Unité territoriale de Loire-Atlantique
 Inspection du Travail
 Tour Bretagne - place Bretagne
 44047 NANTES cedex 1

sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr