Médaille d'Honneur du Travail

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

Cette distinction est délivrée par le Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale selon les modalités fixées par le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié.

La médaille d’honneur du travail a pour finalité de récompenser « l’ancienneté de services du salarié ou la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».
Afin de mieux tenir compte de l’évolution des parcours professionnels, la législation relative à la médaille d’honneur du travail a fait l’objet d’une modification par un décret du 17 octobre 2000.

Qui peut en bénéficier ? 

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.             

Quels sont les critères à remplir ?

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers, travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. 

Toutefois, les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

  • chez un employeur français
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République
  • dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

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Argent  : 20 ans de services
Vermeil  :  30 ans de services
Or   : 35 ans de services
Grand Or   : 40 ans de services

 il n'y a pas de condition de nationalité.

Remarque: 

Des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.

Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…

À qui s’adresser ?

La demande de médaille d’honneur du Travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats et à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

Bureau du Cabinet

1 rue Vincent Auriol

BP 425

44616 Saint-Nazaire Cedex
 

Pour plus de renseignements, vous pouvez écrire à sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr  ou contacter le 02 40 00 72 42

> Formulaire de demande de médaille d'honneur du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour la promotion du 1er janvier ,  la limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre

Pour la promotion du 14 juillet, la limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mai