Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.

Qui peut en bénéficier ? 

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales.

 Quels sont les critères à remplir ? 

Les services pris en compte pour l'obtention de cette médaille sont les suivants :

  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et  sociaux régionaux,
  • Services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux.

Sont également pris en compte les services rendus à une collectivité territoriale, à un établissement public territorial, un office public d'HLM ,  une caisse de crédit municipal en qualité :

  • D'agent de ces collectivités et organismes, auxiliaire, vacataire, contractuel…
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  • D'agent des préfectures (qu'il soit de statut État ou de statut départemental) antérieurement au partage des services en application des articles 26 et 73 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, ou lorsqu'il s'agit d'agents en fonction dans des services dits communs, jusqu'à la date d'intervention de l'avenant à la convention prévue à l'article 22 de la loi 85-1098 du 11 octobre 1985.
  • D'agent des services déconcentrés de l’État antérieurement à la date à laquelle ils ont fait l'objet d'un partage en application de la loi n° 86-8 du 7 janvier 1986. 

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

Argent  : 20 ans de services
 Vermeil  : 30 ans de services
 Or  : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

À qui s’adresser ?

La demande de médaille doit être transmise par voie postale à l'aide du formulaire téléchargeable ci-dessous.

> formulaire demande de médaille régionale, départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT  par voie postale à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Saint-Nazaire

Bureau du Cabinet

1 rue Vincent Auriol

BP 425

44616 Saint-Nazaire Cedex

Pour plus de renseignements, vous pouvez écrire à sp-saint-nazaire-medailles@loire-atlantique.gouv.fr ou contacter le 02 40 00 72 42

Pour la promotion du 1er janvier  , la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre .

Pour la promotion du 14 juillet  , la date limite de dépôts des candidatures est fixée au 1er mai  .

Merci de joindre à votre dossier une appréciation motivée de votre hiérarchie, une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une copie de l'extrait n°2 du casier judiciaire