Médaille de la famille

 
 

Index d'articles

  1. Les médailles d'honneur et autres distinctions
  2. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  3. Médaille pour acte de courage et de dévouement
  4. Honorariat des maires, maires délégués et des adjoints
  5. Médaille de la sécurité intérieure
  6. Médaille d'Honneur de la Police Nationale
  7. Médaille d'honneur agricole
  8. Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
  9. Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
  10. Médaille de la famille
  11. Médaille d'Honneur des Transports Routiers
  12. Médaille du tourisme
  13. Médaille d'Honneur du Travail

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement  de  nombreux  enfants,  afin  de  rendre  hommage  à  leurs  mérites,  et  de  leur  témoigner  la reconnaissance de la nation.
Peuvent obtenir cette distinction :

  1. les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont  manifesté une attention et  un  effort  constants  pour  assumer  leur  rôle  de  parents  dans  les  meilleures  conditions  morales  et matérielles possibles.
  2. les  personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
  3. les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
  4. les  veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans les ont élevés seuls.

La médaille peut  être accordée à  titre posthume  si la proposition est  faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

  • Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA no 15319*01. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do

A noter: Les formulaires doivent être déposés à l'Union départementale des Associations familiales de Loire-Atlantique : www.udaf44.fr

médaille famille

Les propositions peuvent être introduites par:
 le préfet;
– les parlementaires;
– le président du conseil général;
– le maire;
– le président de la Caisse d’allocations familiales;
– le président de la caisse locale de la Mutualité sociale agricole;
– le président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne
intéressée.
Les personnes ayant fait l’objet d’une proposition signent une déclaration d’acceptation.
Les demandes ou propositions doivent être accompagnées:
– de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
– d’un extrait de casier judiciaire;
– de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants;
– des certificats de scolarité pour les enfants d’âge scolaire;
– en cas de divorce ou de séparation, d’un extrait de la décision l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’exercice de l’autorité parentale.
Le maire vérifie l’exactitude des renseignements d’état civil fournis par les candidats. Il transmet au préfet toutes les candidatures dont il est saisi, revêtues de son avis motivé.
Les dossiers sont instruits par le préfet.

  • Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

Lorsque les propositions d’attribution de la médaille de la famille aux personnes mentionnées au 4è de l’article D. 215-7  sont introduites conjointement par le préfet et par le président de l’union départementale des associations familiales du département où réside la personne intéressée:

Elles sont adressées, contre récépissé, au ministre chargé de la famille;
Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA n°15320*01. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do

Les propositions comportent une déclaration d’acceptation de la personne intéressée.
Elles sont accompagnées:
 de la copie de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou, pour les personnes qui ne sont ressortissants d’États qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen, copie du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour;
– d’un extrait de casier judiciaire;
– de justificatifs des fonctions exercées ou de toute contribution dans le domaine de la famille;
– à titre facultatif, peuvent y être jointes des attestations émanant de personnalités ou groupements qualifiés et portant sur les mérites du candidat.

Les dossiers sont instruits par le ministre chargé de la famille. Préalablement à sa décision, il peut recueillir l’avis de l’Union nationale des associations familiales.
L’attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait également l’objet d’une promotion par an.