Réglementation locale

 
 

> Arrêté relatif à la réglementation des taxis dans le département de la Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté relatif à l'usage de véhicules de remplacement par les exploitants de taxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Convention CPAM-2014 (26 pages) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Arrêté relatif au stationnement des taxis sur l'aéroport de Nantes-Atlantique en vigueur à compter du 30 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Arrêté modificatif relatif aux tarifs des courses de taxi 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb