Réglementation aérienne - drones

Aéronef circulant sans personne à bord (drones)

 
 
Réglementation à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

Drone de loisir et à usage personnel

Connaître la réglementation et la faire respecter pour garantir la sécurité de tous

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Demande de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord

Tout vol en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote (scénario S-3) doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture, avec un préavis de 5 jours ouvrables.

En l'absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé. En revanche la préfecture peut décider d'interdire le vol ou d'imposer certaines restrictions.

> Formulaire de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Notice de renseignement du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Demande de dérogation relative à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord

Toute demande de dérogation (notamment vol de nuit) est soumise à autorisation préfectorale et doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début du vol. 

> Formulaire de demande de dérogation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Où déclarer ? :

Préfecture de la Loire-Atlantique

Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité

10, boulevard Gaston Doumergue - B.P. 76315 - 44263 Nantes Cedex 2

02-40-08-87-14

pref-drones@loire-atlantique.gouv.fr

Quelques liens utiles

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

> AP conception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

> AP utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

> AP prises de vue aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,76 Mb

- Site Internet Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - rubrique Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes