Réglementation des armes

Réglementation des armes

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation des armes
  2. Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
  3. Acquisition et détention des armes de catégorie B
  4. Acquisition et détention d'armes de catégorie C
  5. Carte européenne d'armes à feu
  6. Changement de domicile
  7. Vol ou perte d'armes
  8. Abandon d'armes
  9. Vente entre particuliers

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (point 2).

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention : l’interdiction, l’autorisation, la déclaration ou la détention libre.

Les demandes d’autorisation et les déclarations doivent être adressées à la préfecture.

Avertissement

L'acquisition ou la détention d'une arme sans autorisation est constitutive d'un délit.

Actualité

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 modifie certaine règles. Depuis le 1er août 2018 :

- le classement de certaines armes a été modifié, ce qui nécessite une mise en conformité de la part des détenteurs, dans un temps imparti (point 2)

- les ventes directes entre particuliers ne sont plus autorisées. Elles doivent être contrôlées par un armurier ou un courtier (point 9).