Réglementation des armes
Index d'articles
- Réglementation des armes
- Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
- Acquisition et détention des armes de catégorie B
- Acquisition et détention d'armes de catégorie C
- Carte européenne d'armes à feu
- Changement de domicile
- Vol ou perte d'armes
- Abandon d'armes
- Vente entre particuliers
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (point 2).
À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention : l’interdiction, l’autorisation, la déclaration ou la détention libre.
Les demandes d’autorisation et les déclarations doivent être adressées à la préfecture.
Avertissement
L'acquisition ou la détention d'une arme sans autorisation est constitutive d'un délit.
Actualité
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 modifie certaine règles. Depuis le 1er août 2018 :
- le classement de certaines armes a été modifié, ce qui nécessite une mise en conformité de la part des détenteurs, dans un temps imparti (point 2)
- les ventes directes entre particuliers ne sont plus autorisées. Elles doivent être contrôlées par un armurier ou un courtier (point 9).
- Partager
-
-
-
