Acquisition et détention des armes de catégorie B (1ère demande et renouvellement)

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation des armes
  2. Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
  3. Acquisition et détention des armes de catégorie B
  4. Acquisition et détention d'armes de catégorie C
  5. Carte européenne d'armes à feu
  6. Changement de domicile
  7. Vol ou perte d'armes
  8. Abandon d'armes
  9. Vente entre particuliers

Pour pratiquer le tir sportif ou en cas de risque professionnel, vous pouvez demander l'autorisation d'acheter et détenir une arme de catégorie B.

Première autorisation

Vous devez adresser une demande d’autorisation, comprenant les pièces listées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

à l’adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique

Service des polices administratives de sécurité

6, quai Ceineray

44035 Nantes Cedex 01

Attention, le service est localisé 10 bd Gaston Doumergue à Nantes

(horaires d'ouverture : 9 H – 12 H 00 / 14 H – 16 H)

Vous veillerez à mentionner votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (le cas échéant) afin de faciliter l'instruction de votre dossier.

Concernant la conservation des armes, vous pouvez utiliser l'attestation sur l'honneur ci-dessous :

> attestation coffres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avertissement : tout dossier illisible entraînera un retard dans l'instruction de la demande et tout dossier incomplet, sans réponse de votre part, sera rejeté.

L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant l'autorisation. Passé ce délai, elle devient caduque. Les volets 1 et 2 originaux de l'autorisation doivent alors être retournés à notre service.

Pour toute question sur les armes à feu, vous pouvez joindre les instructeurs du service des armes à feu :

- par courrier électronique : pref-armes@loire-atlantique.gouv.fr

- par téléphone :

  • si vous habitez une commune de l’arrondissement de Nantes : 02 40 08 80 16
  • si vous habitez une commune de l’arrondissement de Saint-Nazaire : 02 40 08 84 73
  • si vous habitez une commune de l’arrondissement de Châteaubriant-Ancenis : 02.40.08.86.29

Renouvellement de l’autorisation

Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.

Si vous ne respectez pas ce délai, l'autorisation n'est pas renouvelée sauf empêchement justifié.

En cas de refus de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser ainsi que les munitions correspondantes.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629 )

Acquisition entre particuliers

Les ventes entre particuliers doivent être obligatoirement validées devant un armurier, bénéficiant d'une autorisation pour vendre des armes de catégorie B.

Les services de police et de gendarmerie ne sont plus compétents pour le faire.

Mise en possession

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, doit le faire constater sans délai par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.

Elle doit s'en dessaisir selon l'une des modalités suivantes :

  • vente à un armurier ou à un particulier qui possède l' autorisation réglementaire
  • destruction par un armurier,
  • remise à l'Etat aux fins de destruction.

Si la personne souhaite conserver ce matériel, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession soit pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation réglementaire soit pour s'en dessaisir selon les modalités susmentionnées. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.