Carte européenne d'armes à feu

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation des armes
  2. Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
  3. Acquisition et détention des armes de catégorie B
  4. Acquisition et détention d'armes de catégorie C
  5. Carte européenne d'armes à feu
  6. Changement de domicile
  7. Vol ou perte d'armes
  8. Abandon d'armes
  9. Vente entre particuliers

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme.

De plus, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.

La carte européenne d'armes à feu doit être sollicitée auprès de la préfecture de votre domicile.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Formulaire cerfa n°10832*03
  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • 2 copies de justificatifs de domicile différents (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...)
  • 2 photos d'identité récentes
  • Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

Pur plus de précisions, vous pouvez consulter le site service-public.fr