Changement de domicile

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation des armes
  2. Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
  3. Acquisition et détention des armes de catégorie B
  4. Acquisition et détention d'armes de catégorie C
  5. Carte européenne d'armes à feu
  6. Changement de domicile
  7. Vol ou perte d'armes
  8. Abandon d'armes
  9. Vente entre particuliers

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C, en cas de changement d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Pour ce faire, je vous invite à remplir le formulaire disponible ici

> Changement d'adresse - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

et à me transmettre les copies des autorisations et des récépissés de déclaration en votre possession.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.