Vol ou perte d'armes

 
 

Index d'articles

  1. Réglementation des armes
  2. Classement des armes (et le surclassement de certaines armes depuis le 1er août 2018)
  3. Acquisition et détention des armes de catégorie B
  4. Acquisition et détention d'armes de catégorie C
  5. Carte européenne d'armes à feu
  6. Changement de domicile
  7. Vol ou perte d'armes
  8. Abandon d'armes
  9. Vente entre particuliers

Si vous avez perdu ou si on vous a volé une arme, un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B ou C, vous devez effectuer immédiatement une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site service-public.fr

Attention : le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €).