Aides conjoncturelles
La Procédure Calamité Agricole
Aides d’Allègement des Charges Financières et Sociales en Faveur des maraîchers.
TIC et TICGN - CAMPAGNE du 1er janvier au 31 décembre 2011
Reconduction des mesures de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique, au gaz non routier et au fioul lourd ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). La date limite de dépôt des demandes de remboursement est fixée au 16 avril 2012.
Plan d’actions fruits et légumes : Mise en place d’une mesure de fonds d’allègement des charges (FAC)
Présentation de la mesure financière. Définition des bénéficiaires, des critères d’accès à l’aide et de la procédure à mettre en œuvre.
Sécheresse 2011 - Procédure "calamités agricoles"
Le point sur l’application de la procédure "calamités agricoles" en Loire-Atlantique.
Sécheresse 2011 : questions-réponses sur la déclaration
Cet article répond aux questions posées le plus fréquemment à propos de la déclaration de calamité agricole.
