Aménagement du territoire, Urbanisme
Cette rubrique permet de présenter les différents aspects de l'aménagement durable du territoire à différentes échelles.
Différents documents réglementaires présentent les stratégies d'aménagement et de planification sur les territoires. Il s'agit notamment de la Directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (DTA), des Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) et des Plan locaux d'urbanisme (PLU).
Le plan national « ville durable » vise, dans la continuité des engagements du Grenelle de l’environnement, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Il comprend en particulier 4 initiatives : la démarche ÉcoCités, le concours ÉcoQuartiers, l'appel à projets transports collectifs urbains et le plan nature en ville.
Les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme sont délivrés dans la cadre de procédures réglementaires.
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Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
