Estuaire de la Loire

Dernière modification le : 25/01/2012 17:27

Site Natura 2000 faisant l’objet d’une ZPSZone de Protection Spéciale (FR5210103) et d’un SICSite d'Intérêt Communautaire (FR5200621) sur sensiblement le même périmètre ayant fait l’objet d’un Docob commun approuvé par arrêté préfectoral le 13 janvier 2012.

SIC désigné initialement par décision de la commission européenne du 7/12/04 puis modifié par décision du 12/11/07 et ZPS par arrêté du 26/4/06 ayant fait l’objet d’un Docob commun validé par le copil en octobre 2009 et approuvé par arrêté préfectoral le 13 janvier 2012. La charte reste à élaborer en janvier 2012.

Décision de la commission européenne du 12/11/07 de désignation du SIC FR5200621 Estuaire de la Loire (site eur-lex.europa.eu)

Fiche descriptive (formulaire standard de données) du SIC FR5200621 Estuaire de la Loire : Site de l’inventaire national du patrimoine naturel

Arrêté d’approbation de la ZPS Estuaire de la Loire FR5210103 57,10 kB | 17/11/2011