Dispositif National d'Accompagnement (DINA) pour les CUMA

 

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole) appels à PROJETS 2019 pour l'aide au conseil stratégique en faveur des CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ».

La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d'un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d'intervention de l’État sont précisés par arrêté régional n°2019/DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/6 du 14/03/19, consultable sur les sites internet de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et des DDT(M). Sont également disponibles sur les sites départementaux, le formulaire type de demande d'aide, de demande de paiement ainsi que la notice d'information à destination des demandeurs.

Pour 2019, les dossiers de demande d’aide* pourront être déposés auprès des DDT(M) dans le cadre de 2 appels à projets (AAP) :

-  1° AAP : date butoir de dépôt des demandes d’aide : le 30/04/19,

-  2ème AAP : période de dépôt des demandes d’aide : du 01/06 au 31/10/19,

Les dossiers éligibles peuvent faire l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Les prestataires agréés par la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour la réalisation de ce conseil stratégique, sont :

-  le chef de file  : la Fédération régionale des Cuma de l’Ouest,

-  les cocontractants : l’Union des Cuma des Pays de la Loire et la Fédération départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles de Mayenne.

Documents à télécharger :

*Le dossier de demande d’aide au conseil stratégique, accompagné de ses annexes et pièces justificatives, doit être déposé auprès de la DDT(M) du siège de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation.