Calamités agricoles : indemnisation des pertes de fonds sur vigne (jeunes ceps plantés en 2015/2016 et 2016/2017) suite au gel 2017

 

Par arrêté du 29 mars 2018, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de fonds sur vignes (jeunes ceps plantés en 2015/2016 et 2016/2017) résultant des épisodes de gel d’avril 2017.
La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier - pièces à télécharger ci-jointes - et à retourner à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au plus tard le vendredi 25 mai 2018  à l'adresse suivante :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique

Service économie agricole - Calamités agricoles

10 bd Gaston Serpette

44300 NANTES

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 21 mars 2018 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur les jeunes plants de vigne.

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement sous dossier papier à déposer entre le 17 avril et le 25 mai 2018 en DDTM .

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, elles doivent être complétées par votre assureur et le pépiniériste.

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> Notice d'information sur la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice de remplissage du formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Formulaires et annexes à compléter :

> Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe b - pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation pépiniériste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation de destruction des plants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vos contacts :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Loire-Atlantique - Service Economie Agricole - Unité Mesures conjoncturelles

10 bd Gaston Serpette  44300 NANTES

- Gestionnaire : Sylvie GAUTHERIE  -  02.40.67.28.10
  sylvie.gautherie@loire-atlantique.gouv.fr

- Responsable d'unité : Fabienne DURAND  -  02.40.67.28.37
  fabienne.durand@loire-atlantique.gouv.fr

Toutes les infos sur le site national "Mes démarches-Agriculture" : calamités