Indemnisation des pertes de récolte sur petits fruits rouges (fraise framboise, myrtille, groseille, cassis) suite au gel 2017

Indemnisation des pertes de récolte sur petits fruits rouges (fraise framboise, myrtille, groseille, cassis) suite au gel 2017

 
 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 13 juin 2018 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur petits fruits rouges (fraise, framboise, myrtille, groseille, cassis).

Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 30 septembre 2018 en DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, elles doivent être complétées par l’assureur.

Conditions d’éligibilité et modalités de dépôts des demandes (veuillez lire la notice) :

> Notice générale d'information sur la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice spécifique petits fruits rouges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Formulaires et annexes à compléter :

> Formulaire de demande d'indemnisation sans les annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 1 - Perte de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos contacts :

  DDTM Loire-Atlantique - Service Economie Agricole - Unité Mesures conjoncturelles

  10 bd Gaston Serpette 44300 NANTES

  Gestionnaire : Sylvie GAUTHERIE - Tél. : 02.40.67.28.10 - Mail : sylvie.gautherie@loire-atlantique.gouv.fr

  Toutes les infos sur le site national " > Mes démarches-Agriculture " : calamités