Les catégories des débits de boissons

 
 

Index d'articles

  1. Les débits de boissons
  2. Les catégories des débits de boissons
  3. Les différentes licences
  4. Les implantations de licences de débits de boissons
  5. Les formalités pour l'exploitation d'un débit de boissons
  6. Le permis d'exploitation
  7. Les conditions particulières d'exploitation d'une licence II, III ou IV détenue par une commune
  8. Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
  9. Les débits temporaires
  10. Les discothèques
  11. Les conditions de vente de boissons alcooliques

Les débits de boissons sont classés en quatre grands types en fonction de l'activité qui y est exercée :

1 - les débits de boissons à consommer sur place (cafés, bars, discothèques, cabarets, pub..),

2 - les restaurants : les boissons y sont vendues uniquement à l'occasion des repas (restaurants, crêperies, snacks, tables d'hôtes...),

3 - les débits de boissons à emporter : les boissons sont vendues pour être emportées (supermarchés, caves, épiceries...),

4 - les débits de boissons temporaires (buvettes).

Pour leur permettre d'exercer leur activité, les exploitants de débits de boissons doivent être titulaires de l'une des licences suivantes :

1 - Débits de boissons à consommer sur place (Article L 3331-1 du code de la santé publique)

Ils sont répartis en 3 catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

  • la licence (II) dite « licence de boissons fermentées » comportant l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons alcooliques du deuxième groupe.
  • la licence (III) dite « licence restreinte » comportant l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons alcooliques du deuxième et troisième groupes.
  • la licence (IV) dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » comportant l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons alcooliques dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupes.
Catégorie de la licence Boissons alcooliques pouvant être vendues
Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 et 5
Licences de boissons fermentées (II) X    
Licence restreinte (III) X X  
Grande licence ou licence de plein exercice (IV X X X

2 - Restaurants (article L 3331-2 du code de la santé publique)

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après pour vendre des boissons alcooliques dont la consommation est autorisée à l'occasion des principaux repas seulement et comme accessoire de la nourriture.

Ils sont répartis en 2 catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

  • la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture,
  • la « licence restaurant » qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.
Catégorie de la licence Boissons alcooliques pouvant être vendues
Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 et 5
Petite licence restaurant X    
Licence restaurant X X X

3 - Débits de boissons à emporter (article L 3331-3 du code de la santé publique)

Les établissements qui souhaitent vendre des boissons alcooliques et qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d'une licence restaurant doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après pour vendre des boissons alcooliques dont la consommation est autorisée, uniquement pour emporter :

  • la « petite licence à emporter » qui permet de vendre pour emporter  les boissons du deuxième groupe.
  • la « licence à emporter » qui permet de vendre pour emporter toutes les boissons dont la consommation est autorisée.
Catégorie de la licence Boissons alcooliques pouvant être vendues
Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 et 5
Petite licence à emporter X    
Licence à emporter X X X

4 - Débits de boissons temporaires (article L 3334-1 et L 3334-2 du code de la santé publique)

L'ouverture de débits de boissons temporaires peut être autorisée par le maire lors de foires, ventes, fêtes publiques, aux personnes qui souhaitent établir un débit de boissons à cette occasion et aux associations lorsqu'elles organisent des manifestations publiques.

L'autorisation est limitée à la vente de boissons alcooliques du 2ème groupe.

La vente de boissons non alcoolisées du 1er groupe

(à consommer sur place, comme accessoire à un repas ou à emporter)

n'est pas soumise à déclaration