Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

 
 

Index d'articles

  1. Les débits de boissons
  2. Les catégories des débits de boissons
  3. Les différentes licences
  4. Les implantations de licences de débits de boissons
  5. Les formalités pour l'exploitation d'un débit de boissons
  6. Le permis d'exploitation
  7. Les conditions particulières d'exploitation d'une licence II, III ou IV détenue par une commune
  8. Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
  9. Les débits temporaires
  10. Les discothèques
  11. Les conditions de vente de boissons alcooliques

Dans le département de la Loire-Atlantique, les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant et des établissements détenteurs d'une licence à emporter sont fixées par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010 , modifié le 22 juillet 2011 .

  • CADRE GÉNÉRAL

Heure d'ouverture au public

Tous les débits de boissons situés dans le département de la Loire-Atlantique, ne pourront être ouverts avant six heures du matin.

Heure de fermeture au public

Tous les débits de boissons situés dans le département de la Loire-Atlantique, devront être fermés à deux heures du matin.

  • DÉROGATIONS A L'HEURE DE FERMETURE
  • Dérogations générales les veilles de jours fériés

Le maire peut, par arrêté, accorder une dérogation collective à l'heure de fermeture, lors des occasions suivantes : fête nationale, fêtes de Noël et du jour de l'an, fêtes traditionnelles et fêtes de la musique

  • Dérogations ponctuelles accordées par le maire

Le maire peut, par arrêté, accorder une dérogation collective à l'heure de fermeture, pour tous les établissements dont l'exploitant est titulaire de la licence restaurant ou d'une licence de 4ème catégorie, dont l'activité principale est la restauration, peuvent fermer à 4h pour l'accueil de groupes constitués pour des réunions, noces ou banquets de caractère familial ou associatif, pour les seules personnes participantes.

Sur décision individuelle prise par le maire, les établissements de bowling et de billards homologués par leur fédération nationale, peuvent fermer à 4h.

Sur décision individuelle prise par le maire, les établissements dont l'exploitant est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles peuvent fermer à 4h.

Les établissements classés en discothèques ou en dancing aménagés pour la pratique de la danse peuvent fermer 7h

Information de la clientèle

Tous les débitants de boissons sont tenus d'afficher en permanence de manière à pouvoir être lu par l'ensemble des consommateurs un exemplaire de l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010.

Tous les clients des établissements concernés par l'arrêté précité devront avoir quitté l'établissement à l'heure de fermeture.