Documentation / guides / outils sur l'accessibilité

Guides et plaquettes sur l'accessibilité établis par la DDTM

 
 

Protocole MAM (Maison d'Assistants Maternels) et micro-crèches

Il s'agit d'une doctrine locale pour l'instruction de la partie accessibilité lors de la création de MAM et/ou de micro-crèches dans les bâtiments existants.

> protocole MAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Guide d'aide à l'instruction à l'attention des mairies

Il s'agit d'un document d'aide permettant aux personnes en charge de l'accueil du public, de l'enregistrement et du traitement des pièces liées à l'accessibilité, de mieux comprendre leur rôle et le périmètre des tâches qui leur incombent.

> guide mairie instruction accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

NB : à partir du 31 mars 2019, les formulaires (15246*01) ou parties de formulaires (13824*03) liés aux Ad'AP ne seront plus instruites car non recevables.