Registre public d'accessibilité

 
 

Index d'articles

  1. Accessibilité
  2. Registre public d'accessibilité

un registre d'accessibilité qui regroupe notamment :

- une présentation globale des prestations proposées par l'ERP

- son degré d'accessibilité (attestation, Ad'AP en cours...)

- formation du personnel à l'accueil du publci (obligatoire pour les ERP du 1er groupe, sensibilisation pour les 5e catégories)

- les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité

Sa mise à disposition doit être effective au 28 septembre 2017. La fiche mémo ci-jointe synthétise les principales dispositions, tant sur la forme que sur le fond, du registre précité.

> fiche registre accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour plus d'informations: le site ministériel met à disposition en libre téléchargement des guides pratiques, un référentiel des attendus sur les formations et des supports pré-remplis pour élaborer son registre.