Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme

 
 

 

Quelles démarches accomplir ?

Avant tout commencement de travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire une maison individuelle (PCMI) à la mairie du lieu de votre construction en 4 ou 5 exemplaires selon les cas (se renseigner à la mairie).

Pour chaque exemplaire, les pièces à fournir sont listées dans le bordereau de dépôt des pièces jointes (PCMI 1 à PCMI 28).

Comment remplir les formulaires ?

Photo plaquette

Télécharger les formulaires de demandes de permis de construire (site service-public) ainsi que la notice explicative pour vous aider à bien compléter ces formulaires et à établir les pièces obligatoires.

Vous disposez également d'une plaquette téléchargeable ci-dessous :

> Plaquette "Le permis de construire, une maison individuelle" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

Voir aussi

La rubrique "Faire construire en Loire-Atlantique" donnant des renseignements utiles sur :