SCOT de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

 
 
Vous trouverez sur cette page les documents établis par l’État pour le "porter à connaissance" du schéma de cohérence territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

> Lettre de M. Le Préfet au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - PACPolitique agricole commune - février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Porter à la connaissance de l’Etat du SCOT de la communauté de communes du Pays d’Ancenis - février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Référent SCOT à la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique

Contact : ddtm-sad-pat@loire-atlantique.gouv.fr