2006 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP)

 

Les suites de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 octobre au 30 Novembre 2006.

Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique a prescrit, par arrêté du 27 septembre 2006, les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport du Grand Ouest-Notre Dame des Landes et de sa desserte routière ainsi qu’à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Notre Dame des Landes, Treillières et Vigneux de Bretagne.

Elle s’est déroulée du mercredi 18 octobre 2006 au jeudi 30 novembre 2006 inclus.

Elle était ouverte en Préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray 44000 NANTES), dans les sous-préfectures d’Ancenis, Châteaubriant, Saint Nazaire et dans les communes de Blain, Bouée, Bouvron, Casson, La Chapelle-sur-Erdre, Cordemais, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-fontaines, Héric, Malville, Nantes, Nort-sur-Erdre, Notre Dame-des-Landes, Orvault, Saint-Etienne-de-Montluc, Sautron, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Le Temple-de-Bretagne, Trellières, Vigneux-de-Bretagne.

Dans les lieux d’enquête précisés ci-dessus un dossier et un registre d’enquête ont été mis à disposition du public.

La commission d’enquête a remis son rapport au préfet le 13 avril 2007.

A la réception de ce rapport, le préfet l’a transmis aux communes et sous-préfectures, lieux d’enquête, où il a été tenu à la disposition du public pendant un an.

Parallèlement, le rapport de la commission a été transmis au Conseil d’Etat pour examen et avis à l’attention du premier ministre en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet.

Téléchargez :

> L'avis d'enquêtes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport du Grand Ouest :

> Pages de couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,23 Mb

> Pièces ABCD - Présentation générale de l’opération - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Pièces ABCD - Présentation générale de l’opération - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,00 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,02 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,68 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,21 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,39 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,85 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,91 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,25 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,83 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,95 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,64 Mb

> Pièce E - Etude d'impact - Partie 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> Pièce F - Evaluation socioéconomique et financière - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,90 Mb

> Pièce F - Evaluation socioéconomique et financière - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb

> Pièce G - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Pièce H - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :