2012 - Loi sur l'eau : rapports et conclusions de la commission d'enquête

 
Suite aux enquêtes publiques de l'été 2012, la commission a rendu un avis favorable en octobre 2012.
  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - desserte Routière :

> Rapport de la commission d'enquête Desserte routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

  • Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau : plate-forme aéroportuaire - programme viaire VC3 

> Rapport de la commission d'enquête plate-forme aéroportuaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête plate-forme aéroportuaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb