Appel à projets DETR-DSIL 2019

Appel à projets DETR-DSIL 2019

 
 

Pour l’exercice 2019, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) font l’objet d’un appel à projets commun.

> Circulaire appel à projets 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au vendredi 8 février 2019, délai de rigueur.

Nouveau : le dépôt et l’instruction des demandes de subvention sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées. Consultez le  tutoriel pas à pas de la procédure de dépôt d'une demande de subvention.

Retrouvez dans le guide pratique 2019 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention. 

> Guide pratique DETR DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:

> Notice de présentation du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation de non commencement d'exécution de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement par tranche fonctionnelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb