Appel à projets DETR-DSIL 2020
Pour l’exercice 2020, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) font l’objet d’un appel à projets commun.
> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2020 - format : PDF
- 1,52 Mb
La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au mardi 31 décembre 2019, délai de rigueur.
Nouveau : le dépôt et l’instruction des demandes de subvention sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées. Consultez le tutoriel pas à pas de la procédure de dépôt d'une demande de subvention.
Pour déposez vos dossiers en ligne, connectez-vous à Démarches Simplifiées avec l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-subventions2020
Retrouvez dans le guide pratique 2020 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention.
> Guide pratique DETR_DSIL 2020 - format : PDF
- 0,21 Mb
Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:
> Notice de présentation du projet - format : ODT
- 0,04 Mb
> Attestation de non commencement d'exécution de l'opération - format : ODT
- 0,05 Mb
> Plan de financement prévisionnel - format : XLS
- 0,03 Mb
> Plan de financement prévisionnel par tranche fonctionnelle - format : ODT
- 0,05 Mb
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