Appel à projets DETR/DSIL 2020

Appel à projets DETR-DSIL 2020

 
 

Pour l’exercice 2020, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) font l’objet d’un appel à projets commun.

> Circulaire appel à projets DETR DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au mardi 31 décembre 2019, délai de rigueur.

Nouveau : le dépôt et l’instruction des demandes de subvention sont totalement dématérialisés via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées. Consultez le tutoriel pas à pas de la procédure de dépôt d'une demande de subvention.

Pour déposez vos dossiers en ligne, connectez-vous à Démarches Simplifiées avec l'adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/loire-atlantique-subventions2020

Retrouvez dans le guide pratique 2020 des demandes de subvention, toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention. 

> Guide pratique DETR_DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Ressources documentaires pour déposer un formulaire Démarches Simplifiées:

> Notice de présentation du projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation de non commencement d'exécution de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan de financement prévisionnel par tranche fonctionnelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb