DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

 
 
La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée.

Celle-ci répond à un double objectif : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d’investissement (GPI).

 Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets de :

 - Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

 - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

 - Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

 - Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

 - Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

 - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

 Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité.

 En 2018, la DSIL a permis de soutenir 110 projets pour un montant total de subventions attribuées de 12 millions d'euros, représentant un montant d'investissements générés par les collectivités de 104 millions d'euros.

Transparence dans l'attribution des subventions de l'Etat aux collectivités

 L'article L 2334-42 du code général des collectivités prévoit que les projets subventionnés au titre de la DSIL, fassent l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans la région des Pays de la Loire.

 Dans un objectif de transparence, la préfecture de la Loire-Atlantique a décidé de publier la liste des opérations financées au titre de la DSIL en 2017 et 2018.

> Liste des opérations DSIL 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des opérations DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 Appel à projets DSIL 2019

Le lancement de l'appel à projets 2019 est prévu pour l'automne 2018.

Le dépôt et l'instruction des dossiers seront totalement dématérialisés via un service en ligne, afin de permettre une plus grande fiabilité et fluidité de la procédure de demande de subvention ainsi que faciliter les échanges avec les services de la préfecture et des sous-préfectures.

Télécharger les documents pour le paiement des subventions

> Attestation de commencement des travaux DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation d'achèvement des travaux DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Etat récapitulatif des dépenses DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb