Lancement du programme « Action cœur de ville »

 
 

Le programme « Action cœur de ville » est lancé. Il vise à revitaliser les villes dites "moyennes". Une circulaire vient de paraître et précise les principes de sa mise en œuvre : un contrat sera signé s'inscrivant dans le cadre d’une opération de revitalisation territoriale prévue dans la loi en cours de préparation d’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (ELAN).

« Action cœur de ville » est destiné en priorité aux villes « pôles d’attractivité » dans lesquelles une action de redynamisation du centre-ville est nécessaire. Les bourgs ruraux et les petites villes du système urbain régional ne constituent pas la cible première, hors métropole, mais l’inscription de celles qui occupent des fonctions de centralité importante pour le territoire avoisinant peut être envisagée.

Consultez la circulaire :

> Circulaire du 10 janvier 2018 - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Circulaire du 10 janvier 2018 - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Circulaire du 10 janvier 2018 - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

La circulaire insiste sur la nécessité, pour le préfet, de présenter des villes qui sont en capacité de concrétiser rapidement leurs projets en association avec l’intercommunalité dont elle est membre. Les villes seront à répartir en trois catégories :

1 – villes dont le projet global est abouti, l’ingénierie et la gouvernance opérationnelles et qui sont prêtes à mettre en œuvre les premières actions dès 2018 ;

2 – villes avec un diagnostic et un projet partiels, une gouvernance ou une ingénierie à conforter, dont la phase de mise en œuvre n’est pas envisageable avant 2019 (des projets opérationnels pouvant être soutenus dès 2018)

3 – villes avec diagnostic partiel de situation, mais sans projet de territoire opérationnel et/ou un portage politique et une ingénierie à constituer ou à renforcer.

Attention : les délais sont très contraints

Les collectivités éligibles intéressées devront se signaler avant le vendredi 2 février.

 Elles doivent transmettre à leur sous-préfet territorial et en copie à pref-appui-territoires@loire-atlantique.gouv.fr les documents suivants :

  - un courrier de déclaration d’intention du maire et du président de l'EPCI à fiscalité propre

  - la fiche de candidature complétée

> Fiche candidature vierge - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les sous-préfets territoriaux sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans cette démarche.