Elections législatives des 11 et 18 juin 2017
Mise à jour le 14/06/2017
- Décret du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs
- Délimitation des circonscriptions législatives en Loire-Atlantique
- Composition des 10 circonscriptions législatives
- Découpage électoral de la ville de Nantes
Se porter candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
- Mémento à l'usage des candidats
- Fiche d'informations pratiques à l'attention des candidats
- Arrête préfectoral du 28 avril 2017 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
- Formulaire à utiliser pour la déclaration de candidature
- Formulaire à utiliser pour l'acceptation écrite du remplaçant
- Déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique
Financement et plafonnement des dépenses électorales
- Plafond des dépenses de campagne des élections législatives 2017
- Désignation d'un mandataire financier (personne physique)
- Déclaration d'une association de financement électorale
- CNCCFP - Guide du candidat et du mandataire
Propagande électorale
- Fiche pratique concernant la propagande électorale pour la Loire-Atlantique
- Conseils aux imprimeurs concernant du conditionnement et de la livraison de la propagande
- Demande de subrogation
- Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale
- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS
- Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
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Documents listés dans l’article :
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> 44_decoupage_legislatif - format : PDF - 2,98 Mb - 16/11/2016
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> Désignation mandataire financier LEG2017 - format : PDF - 0,06 Mb - 16/11/2016
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> Déclaration association de financement LEG2017 - format : PDF - 0,07 Mb - 16/11/2016
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> CNCCFP_2016_Guide_candidat_et_mandataire - format : PDF - 0,69 Mb - 16/11/2016
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> _Global Nantes 2015 - format : PDF - 2,93 Mb - 28/12/2016
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> Dep44 - Plafonds dépenses de campagne LEG2017 - format : PDF - 0,10 Mb - 18/01/2017
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> Composition des 10 circonscriptions législatives - format : PDF - 0,09 Mb - 20/01/2017
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> Décret du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs - format : PDF - 0,15 Mb - 25/04/2017
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> LEG2017 - memento_candidat - format : PDF - 0,97 Mb - 28/04/2017
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> Arrête préfectoral du 28 avril 2017 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 - format : PDF - 0,16 Mb - 28/04/2017
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> Formulaire à utiliser pour la déclaration de candidature - format : PDF - 0,08 Mb - 28/04/2017
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> Formulaire à utiliser pour l'acceptation écrite du remplaçant - format : PDF - 0,06 Mb - 28/04/2017
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> demande de subrogation LEG2017 - format : PDF - 0,06 Mb - 02/05/2017
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> LEG2017 - Fiche infos locales candidats - format : PDF - 0,13 Mb - 03/05/2017
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> LEG2017 - Fiche pratique propagande - format : PDF - 0,12 Mb - 03/05/2017
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> LEG2017 - Conseils imprimeurs conditionnement et livraison propagande - format : PDF - 0,43 Mb - 03/05/2017
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> Formulaire acceptation mise en ligne propagande LEG2017 - format : PDF - 0,08 Mb - 03/05/2017
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> Fiche création identité tiers CHORUS - format : PDF - 0,06 Mb - 03/05/2017
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> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections légis - format : PDF - 0,08 Mb - 05/05/2017
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> Déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique - format : PDF - 0,01 Mb - 12/05/2017
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> Résultats du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage - format : PDF - 1,80 Mb - 19/05/2017
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> Arrêté préfectoral du 22 mai 2017 instituant la commission de propagande - format : PDF - 0,99 Mb - 22/05/2017
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> Arrêté préfectoral du 23 mai 2017 fixant les listes des candidats au 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans les 10 circonscriptions de la Loire-Atlantique - format : PDF - 2,18 Mb - 24/05/2017
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> Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 fixant les listes des candidats au 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans les 10 circonscriptions de la Loire-Atlantique - format : PDF - 0,84 Mb - 14/06/2017