Gestion des listes électorales

 
 

Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

> Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté du 15 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de contrôle de la commune de Soulvache - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb