Les jurés d'assises

 
 

   

Pour en savoir plus, téléchargez :

> Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 fixant la répartition des 1089 jurés susceptibles de siéger à la cour d'assises de la Loire-Atlantique en 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

La répartition par arrondissement :

> Communes de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Communes de l'arrondissement de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Communes de l'arrondissement de Saint-Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb