Cartographie du bruit des grandes infrastructures de transports terrestres

Cartes de bruit stratégique

 
 

Les cartes de bruit stratégiques, c’est quoi ?

Les cartes de bruit stratégiques sont le résultat d’une approche macroscopique, qui a essentiellement pour objectif d’informer et sensibiliser la population sur les niveaux d’exposition, et d’inciter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et de préservation des zones de calme.
Elles permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de quantifier les nuisances sonores (estimation du nombre de personnes exposées, des établissements d’enseignement et de santé impactés). Il s’agit essentiellement de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin du bruit engendré par les infrastructures et les activités industrielles. Les secteurs exposés à des niveaux de bruit trop élevés nécessiteront un diagnostic complémentaire, réalisé dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, vitesse, relief, etc.).
Les cartes de bruit ainsi produites sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d’évaluer la population exposée.
Les indicateurs de bruit utilisés sont ceux définis par la directive 2002/49/CE et ses textes de transposition en droit français, c’est-à-dire :

  • le Lden (Level Day Evening Night) qui rend compte de l’exposition sur 24 h et prend en compte la sensibilité particulière de la population dans certaines tranches horaires (en soirée et surtout la nuit) ;
  • le Ln (Level Night) destiné à rendre compte des perturbations du sommeil observées chez les personnes exposées au bruit en période nocturne.

Qui fait quoi ?

Les cartes de bruit stratégiques concernent :

  • les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (moyenne d’environ 8 200 véhicules / jour) ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (moyenne d’environ 82 trains / jour) ;
  • les aérodromes civils dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements par an ;
  • les agglomérations de plus de 100 000 habitants*.

* La liste des agglomérations et des communes concernées est précisée dans l’annexe II de l’article R. 572-3 du code de l’environnement.

Pour les grandes infrastructures dont les trafics dépassent les seuils mentionnés ci-dessus, les cartes de bruit stratégiques sont à la charge de l’État.

En agglomération, les autorités compétentes pour l’élaboration, l’approbation et la publication des cartes de bruit stratégiques sont les communes situées dans le périmètre des agglomérations ou, s’il en existe, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. L’ensemble des voies sur le territoire communal, les aéroports et autres installations classées pour la protection de l’environnement doivent être pris en compte dans la cartographie.

Les cartes de bruits stratégiques doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans.

Contexte

La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions :

  • l’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;
  • la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des « zones calmes » (espaces extérieurs remarquables du fait de leur faible exposition et méritant donc une attention particulière) ;
  • l’information du public.

Deux outils ont été créés pour l’occasion : les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
La directive européenne de 2002 a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement (articles L.572-1 à 11).

Accéder aux cartographies et à leurs résumés non techniques