Procédures dématérialisées
Mis à jour le 15/03/2024
Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.
- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.
Procédure | Période | Lien vers les procédures | Lien vers les compte-rendus |
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation canine | - | Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation canine | |
Demande attestation de meute | - | Demande attestation de meute | |
Capture, transport et introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne | 2023-2024-2025 | Demande d'autorisation lapins de garenne | Bilan des autorisations lapins de garenne |
Demande d'autorisation du tir anticipé du sanglier (et du renard) | du 1er juin au 14 août |
2023 - COMPTE-RENDU du tir anticipé du sanglier et du renard (période des tirs du 1/06 au 14/08/2023) | |
Demande d'autorisation de chasse particulière du sanglier | du 1er avril au 31 mai | Bilan des opérations de chasse particulière du sanglier 2023 | |
Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés et/ou étourneaux sansonnets | 2023-2024-2025 | Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés et/ou étourneaux sansonnets | Bilan des opérations de régulation à tir des corvidés |
Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier | 2023-2024-2025 | Demande d'autorisation de mise en œuvre du piégeage du sanglier | Compte-rendu des opérations de piégeage du sanglier |
Demande d'autorisation de chasse particulière à tir du pigeon ramier | 1er avril 2024 au 14 septembre 2024 | Demande d'autorisation de chasse particulière à tir du pigeon ramier | |
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique | - | Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique | |
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques | - | Déclaration de détention d'espèces non domestiques |