Textes règlementaires

 

tous les arrêtés et décrets et les circulaires référencées dans le Plan des déchets du BTPBâtiment et travaux publics édité en novembre 2006

 

Vous trouverez ci-dessous tous les arrêtés et décrets en lien avec le site de légifrance et les circulaires référencées dans le Plan édité en novembre 2006 :

- Code de l’environnement, titre IV livre V article L 541 relatif à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux

- Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 chapitre V article 5 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

- Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l’amiante.

- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets d’emballage industriels et commerciaux

- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

- Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets.

- Code de l’Environnement article L.541-30-1 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

- Arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l’exploitation des carrières

- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération de déchets dangereux

- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations de co-incinération de déchets non dangereux

- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs

- Arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

- Arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l’article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations

> Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Circulaire du 27 juin 2003 visant à limiter les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire du 28 juin 2004 qui constitue un guide des bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Circulaire 22 fevrier 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante liée à des matériaux inertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb