Le cinquième programme d'actions régional « nitrates » mis en œuvre en Loire-Atlantique

 
 
La directive « nitrate » vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir des sources agricoles. En application de cette directive, des programmes d'actions sont rendus obligatoires dans les zones vulnérables.

L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire a été publié le 30 juin 2014 .

1 - Documents de diffusion du 5ème programme Nitrates en Pays de la Loire

2 - Programmes d'actions : textes de référence

Un premier décret du 10 octobre 2011  (site Légifrance) modifié par un décret du 28 août 2013  (site Légifrance) et un arrêté du 19 décembre 2011  (site Légifrance) modifié par un arrêté du 23 octobre 2013  (site Légifrance) instaurent un programme d'actions national qui a été complété par l'arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Pays de la Loire du 24 juin 2014 .

Consulter les annexes à l'arrêté régional du 24 juin 2014 :

> Annexe 1A : Déclaration en cas de dépassement du seuil d'alerte de 210 kg par hectare d'azote total en moyenne sur la surface agricole utile de l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 1B : Déclaration en cas de dépassement des valeurs seuil de l'arrêté du 24 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 1C : Déclaration des apports d'azote sur les ilôts maraîchers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2C : Bilan post-récolte en cas de dérogation de couverture hivernale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 2E : Liste indicative des espèces à croissance rapide utilisables comme CIPAN et pouvant être fertilisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2F : Cas de fertilisation de CIPAN avec des effluents de type II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 3 : Liste des communes de Loire-Atlantique en ZAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Annexe 3 : Carte des ZAR en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

3 - Délimitation des Zones Vulnérables

Le département de la Loire-Atlantique est entièrement classé en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrate selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrate ».

4 - Pour en savoir plus :

Depuis 2009, la France a été mise en demeure de revoir sa politique de lutte contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole afin d'être en adéquation avec la directive nitrates de 1991.

En réponse, elle s'est engagée dans une réforme, d'une part de sa politique de lutte contre les pollutions diffuses et d'autre part, dans la révision de la délimitation des zones vulnérables.