Eaux et milieux aquatiques

 

Cours d'eau et marais

Y a-t-il une carte des cours d'eau ? Comment entretenir les cours d'eau, réseaux de marais et fossés ?
Quelle est la réglementation applicable ?

consulter le guide d'entretien des cours d'eau, réseaux de marais et fossés et consulter la cartographie des cours d'eau

Dossiers "Loi sur l'eau"

Le Code de l’environnement prévoit que les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques font l’objet d’une procédure de déclaration ou d’autorisation préalable à leur mise en œuvre.

 

 

Guides pratiques pour les aménagements de zones imperméabilisées

Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements.

Gestion de la sécheresse

Situation hydrologique dans le département de la Loire-Atlantique, éventuelles mesures de limitation des prélèvements dans les cours d'eau, ou de restriction à partir du réseau d'eau potable.

 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact